Confidentialité

Notre posture de confidentialité découle d'un principe d'architecture : minimiser le PHI.

Minimisation du PHI

Nous ne stockons aucun nom, numéro RAMQ ni coordonnée patient — uniquement des références FHIR. Le DME demeure la source de vérité.

Piste d'audit

Chaque action est journalisée de façon append-only : qui, quoi, quand. Les journaux ne contiennent pas de PHI.

Résidence des données

Les données sensibles sont hébergées en territoire canadien.

Droits des personnes

Accès, rectification et suppression sont pris en charge selon la Loi 25.

Validation

La conformité complète à la Loi 25 est validée à l'implantation avec votre équipe juridique.

Nous joindre

Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits, écrivez-nous via le formulaire de contact. Entité responsable : 9566-3399 Québec inc. (NEQ 1182092180).